CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière révision le 12 avril 2024

PRÉAMBULE

Le site (ci-après le « Site internet ») est la propriété de la société NOVALDIS S.A.S en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société NOVALDIS S.A.S. Le Site est exploité par la société NOVALDIS S.A.S (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son client-consommateur (au sens de l'article préliminaire de la loi n°2014-344) (ci-après le « Client »). À tout moment, le Vendeur pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site internet, sur un Site internet annexe dirigé par la société NOVALDIS S.A.S, tout acte de vente via un ou plusieurs Marketplace, commande sur devis, commande émise par notre service commercial à la demande du client, que ce soit sur simple appel du client, devis retourné par tous moyens du client ou à l'emporté, est soumis à l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente.

Le Client est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée à cet effet aux fins de pouvoir acheter les produits sur le Site. Les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent, sont celles valables pour les consommateurs. En validant sa commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil.

1 - MODALITÉS DE COMMANDE :

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (Monaco, Corse et îles sous conditions tarifaires spéciales). Les commandes sont effectuées :

Via le Site, sur devis, émise par notre service commercial à la demande du client, à l'emporté, que ce soit sur simple appel du client, devis retourné par tous moyens du client ou à l'emporté avec l'édition d'un Bulletin de Livraison signé par le client ou envoyé par mail faisant foi de bonne livraison.

Toute commande payée dans les conditions prévues à l'article 3 des Conditions Générales de Vente entraînera la réception d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail utilisée par le Client lors de l'ouverture de son compte sur le Site au plus tard au moment de la livraison. Cet e-mail récapitulera les éléments de la commande du Client et les informations y afférentes : le nom et les coordonnées du Vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation (uniquement lors d'un achat via le site internet), le produit commandé, la référence de celui-ci, son prix et les informations relatives à la réception du produit, ainsi que les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations inscrites par le Client dans son compte utilisateur du Site engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé par le Client. Les délais de livraison seront affichés lors de la sélection des produits par le Client. Il est précisé que pour les livraisons à Monaco, en Corse et dans les îles sans ponts, les délais indiqués pourront être décalés de 7 jours supplémentaires. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.

Pour la bonne exécution de la livraison, le Client devra remplir avec soin, au moment de la commande, l'adresse de la livraison souhaitée et indiquer un numéro de téléphone où il pourra être joignable. Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison, à savoir la livraison en point relais, à domicile ou sur lieu de travail (la commande étant livrée au pied du camion). Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

2 - PRODUITS :

Les couleurs des produits peuvent varier par rapport à celles affichées sur la fiche produit, en raison des différences de configuration informatique du client. Il est recommandé de faire installer les articles par un professionnel agréé pour éviter tout problème de montage. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les défauts résultant de l'installation. Les images sont uniquement à titre indicatif et peuvent inclure des décors qui ne sont pas fournis par NOVALDIS S.A.S. En cas d'erreur dans la description du produit, la société se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

3 - PRIX :

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport qui sera indiqué lors de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux de TVA sera automatiquement appliqué sans autre préavis que la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le prix à payer par le Client est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l'achat et sera confirmé au Client dans le courriel de confirmation de commande. Il comprend le prix des produits et les éventuels frais de transport. Les commandes sont payables selon les modalités décrites à l'article 4 des Conditions Générales de Vente. Les prix sont affichés sous réserve d'erreur manifeste à l'appréciation du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur procédera à l’annulation de la commande sans motif, le Client accepte systématiquement cette annulation sans exiger l'expédition de l'article ni dédommagement.

4 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les produits peuvent être payés sur le site via carte bancaire, chèque ou virement. Après validation du panier par le client et confirmation du prix total de la commande, la vente est conclue sous réserve de la disponibilité des produits, confirmée par e-mail par le vendeur.

La propriété des biens vendus reste à la charge du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, incluant les frais accessoires. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de réclamer les produits impayés.

Le règlement par carte bancaire s'effectue via Stripe, sans que Novaldis n'ait connaissance du numéro de carte. La commande n'est considérée comme effective qu'après accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est informé par e-mail. De plus, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

5 - DISPONIBILITES :

Les produits sont disponibles selon les délais affichés sur la page du produit sélectionné. Dans l'hypothèse où, malgré l'e-mail de confirmation de la commande d'un produit commandé, ce dernier venait à être indisponible au moment de la livraison, le Client en serait alors informé par email et pourra dans ce cas choisir d'attendre le réapprovisionnement, échanger le produit commandé ou demander l'annulation de sa commande. Le Client est informé que dans certaines situations (en cas de quantités limitées, soldes, fin de gammes etc.) le Vendeur n’aura pas la possibilité de se réapprovisionner même si le produit commandé venait à être indisponible au moment de la livraison. Dans ce cas le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et remboursera le Client.

6 - ANNULATIONS :

Le client a la possibilité d'annuler sa commande après l'avoir validée, et ce, avant son expédition. Pour ce faire, il doit soumettre sa demande d'annulation via le formulaire de contact ou par messagerie sur une Marketplace associée au vendeur. L'annulation sera prise en compte dans un délai de traitement d'un jour ouvré. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande du client, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande sans motif, passée par un client sur tous les canaux de vente gérés par la société NOVALDIS S.A.S. En cas de paiement en attente, le simple refus de la commande par le vendeur entraînera l'annulation définitive de la commande. Si le paiement a déjà été effectué et encaissé, le vendeur remboursera le client par le même moyen de paiement utilisé initialement.

7 - RETRACTATION :

Selon l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation pour les achats effectués en ligne. Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans obligation de justification.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai prévu, en utilisant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Une fois le formulaire reçu, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) au vendeur à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Le retour doit être accompagné du bon de retour visible sur le colis.
Tout colis non identifié ou non réceptionné à l'adresse indiquée sera refusé. Il est recommandé au client de sur-emballer les emballages d'origine des produits et de les renvoyer dans leur intégralité pour qu'ils soient acceptés par le vendeur.
Tout produit retourné doit être en bon état et complet. En cas de défaut, le vendeur peut appliquer une décote sur le produit.
Le remboursement ou l'échange est conditionné par l'état intact du produit.
Le client peut choisir le mode d'envoi et souscrire une assurance pour le colis, mais tous les frais et risques liés au retour sont à sa charge.
Le remboursement sera effectué après réception des biens retournés ou réception de la preuve de réexpédition par le client.
Ces droits de rétractation ne s'appliquent pas aux ventes sur devis, par téléphone, fax, mail, ou à l'emporté.

8 - FRAIS DE PORT :

Le panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Corse et îles sans pont). Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que le Client a choisi. L'exact montant de ses frais de port lui sera systématiquement indiqué dans son panier avant que celui-ci ne valide son achat. Pour les ventes sur devis, par téléphone, fax, mail, réalisées par notre service commercial ou à l'emporté, les frais de port sont calculés par le vendeur et émis au cas par cas.

Des frais supplémentaires de livraison peuvent être appliquées pour des évènements particuliers tels que la livraison en région montagneuse. Il se peut également que des frais de représentation soient demandés si la livraison ne peut pas avoir lieu (par exemple, un camion semi-remorque ne peut pas se rendre devant votre domicile) et qu'elle nécessite une représentation en véhicule léger.

9 - LIVRAISON A DOMICILE :

 Le panier du Client indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Corse et îles sans pont). Les frais de transport pour la Corse et les îles sans pont seront étudiés au cas par cas. Quand l'adresse de livraison est sélectionnée par le Client, le panier du Client est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port. L'exact montant des frais de port est donc systématiquement indiqué dans le panier du Client avant la validation de l'achat par le Client. En cas d’absence de la part du client lors d’une prise de rendez-vous transporteur, les frais de re livraison seront à la charge du client pour un montant identique au transport initial. Cette somme sera alors à envoyer par tous moyens du client à l'ordre de NOVALDIS S.A.S notifié du numéro de sa commande. Dès réception, le transporteur se chargera d'expédier la marchandise.

La livraison dite « à domicile » implique le déchargement des colis et marchandises au plus proche du domicile du Client. En aucun cas le transporteur sera amené à pénétrer à l’intérieur du domicile du Client, quelque soit la motivation de ce dernier. Le transporteur livre sur le domaine public, dépôt au sol des colis ou palettes. La manutention et l’installation sont à la charge du Client, en aucun cas ces prestations sont prévues lors d’une livraison au Client par le Vendeur. Le Client devra anticiper et prévoir à sa charge la main d’œuvre nécessaire à la manutention des marchandises jusqu’à son domicile ou l’endroit souhaité par le client. Le Vendeur, par le biais du transporteur, étant tenu de livrer au plus proche du domicile du Client, refusera systématiquement toute réclamation du Client sur un refus du transporteur d’aller au-delà de ses prestations.

10 - LIVRAISONS :

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (Monaco, Corse et îles sous conditions tarifaires spéciales). Pour des raisons de contraintes logistiques, le Vendeur ne livre pas les départements et collectivités d'outre-mer. Le Client pourra choisir lors du passage de sa commande de se faire livrer à son domicile ou sur son lieu de travail (hors chantier). Pour tous les produits présents sur le Site du Vendeur, les délais de livraison sont affichés sur la fiche des produits. Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés (du lundi au vendredi). Toutes les commandes passées sur le Site du Vendeur sont destinées à l'usage personnel ou professionnel des clients du Site. La livraison sera effectuée par transporteur suivant le poids et le volume du/des produit/s commandé/s par le Client. La livraison par transporteur sera effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. Le Client devra alors vérifier, en présence du transporteur, le nombre, l'état et le contenu du colis. En cas de dommage constaté, le Client devra mentionner avec précision : la date, les dégâts, émettre des réserves sur le bon de livraison et contacter le service client via notre formulaire de contact ou de la messagerie de la Marketplace suivi d'un courrier recommandé avec avis de réception dans les 48H00. Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement dudit produit et à lire la notice d'emploi qui lui sera fournie avec.

11 - LIVRAISONS A DOMICILE :

Le Client pourra également se faire livrer à l'adresse de son choix, à savoir l'adresse de son domicile renseignée sous l'onglet « Mon Compte » ou toute autre adresse qu'il devra alors compléter dans les cases prévues à cet effet. La livraison à domicile est payante. Le montant des frais de livraison, sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande. Le type de livraison sera précisé dans l'e-mail d'expédition. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de contrôler l’état de la marchandise livrée, pour quelque motif que ce soit, le Client devra impérativement le mentionner sur le bordereau de transport et faire contresigner ce dernier par le transporteur.

12 - LIVRAISONS PAR ENVOI POSTAL :

Dans ce cas, le produit commandé sera envoyé au Client par le transporteur disponible sur le site. Pour la livraison par La Poste : En cas d'absence du Client à son domicile, le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le Client aura alors 14 jours pour aller chercher son colis. Si le Client ne se présentait pas dans le délai requis, le colis sera renvoyé au Vendeur. Dans l'hypothèse, où le Client souhaiterait de nouveau la livraison, les frais de transports égaux aux frais engagés seront à la charge du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte du colis qui serait dû à une adresse indiquée de manière incomplète ou erronée de la part du Client. En revanche, en cas de colis perdu dont la perte ne serait pas imputable au Client, le Client sera en droit de demander au Vendeur, l'expédition d'un produit identique à celui commandé. Si le produit commandé par le Client est signalé comme livré sur le suivi internet du colis (accessible via le lien adressé par email) mais que le Client ne l’a pas reçu, le Client devra impérativement signaler l’anomalie au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 72 heures suivant la date de livraison indiquée (le cachet de la poste faisant foi). Dans le cas contraire, la réclamation du Client ne sera pas recevable et le Vendeur ne pourra pas donner suite à sa demande.

13 - LIVRAISONS PAR TRANSPORTEUR :

La livraison par transporteur sera effectuée en bas de l'immeuble de l'adresse de livraison, au pied du véhicule de livraison.
La livraison est effectuée dans un créneau horaire indiqué par le transporteur, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de la propriété du client.
L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs).
Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'une semi-remorque.
Le camion du livreur doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, le vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande du client, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
L'impossibilité de livrer le client de son fait entraîne la déduction des frais de retour du remboursement de la commande. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra être payée au préalable.
Le client doit vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de ses colis. En cas de dommages constatés, le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison et contacter le service client du vendeur.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction.
Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi fournie.

14 - FORCE MAJEURE :

Sont considérés, notamment, comme cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence des tribunaux français, déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves nationales et les accidents.

15 - RETOURNER UN PRODUIT :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article au vendeur, uniquement pour les commandes passées en ligne.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, et être dans son état neuf.
Les produits "sur mesure" ne seront pas repris.
Pour retourner un article par La Poste ou les services d’un transporteur, le client est invité à contacter le vendeur pour organiser le retour.
Si l’article du client a été livré cassé, défectueux ou s'il y a une erreur sur le produit expédié, le client doit fournir des photos du dommage ou de l'erreur de référence au vendeur dans les 72 heures suivant la livraison.
Une étiquette de retour sera fournie au client dans ce cas, et elle devra être collée de manière visible sur l’emballage du produit.
Si le produit est lourd et encombrant, le client sera contacté dans un délai de trois jours ouvrés pour convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis.
Un email sera envoyé au client pour confirmer la réception de l’article retourné par les services du vendeur.
Le produit doit être emballé/ sur emballé conformément à l’expédition de la commande initiale pour être repris par le vendeur.
Le vendeur ne reprendra que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, et en bon état permettant leur commercialisation.
Si le produit retourné arrive sans emballage et endommagé auprès des entrepôts du vendeur, une décote sera appliquée sur le produit retourné.
Les remboursements sont émis à réception de l’article par les services du vendeur ou suite à la prise en charge par les transporteurs du vendeur dans les 14 jours légaux.
Le remboursement est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande.
En cas de changement d'avis du client ou pour toute autre raison que cassé, défectueux ou erreur sur le produit expédié, les frais de retour seront à la charge du client. Le client devra contacter le vendeur pour définir l'adresse de retour de l'article.

16 - LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt ni la durée de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le demandeur pourra saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite, Le Client peut demander une médiation en contactant le centre de médiation de règlement amiable des huissiers de justice de son choix.

17 - GARANTIES :

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas d'action en garantie légale de conformité :

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les biens achetés avant le 18 mars 2016, le Client sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour les produits achetés à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou d'une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).
Le Client bénéficie de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par le Vendeur ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...)
L'utilisation anormale ou non conforme des produits, le Vendeur invite, à cet égard, à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.
Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Le Vendeur s'engage à transmettre la demande du Client auprès du fabricant, pour réparation, échange ou autre (sous réserve d'acceptation du dossier par le fabricant).
Conformément à l’article L217-16 du Code de la consommation, lorsque le Client demande au Vendeur, durant la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d’un produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis, en cas de refus du dit devis, des frais d'expertise pourront vous être facturés.
En cas d'accord sur le devis, un chèque libellé à l'ordre du Vendeur et correspondant au montant du devis, sera à faire parvenir au Vendeur.
Le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact (réponse dans les 72 heures).

18 - DONNEES PERSONNELLES :

Chez NOVALDIS, nous sommes engagés à protéger les données personnelles de nos clients conformément aux lois et règlements en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées pour fournir des produits et des services de qualité à nos clients, ainsi que pour améliorer leur expérience sur notre site web. Nous recueillons uniquement les données personnelles nécessaires à ces fins, et nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans le consentement explicite de nos clients.

Les types de données personnelles que nous recueillons peuvent inclure :

Informations de contact, telles que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations de paiement, telles que les informations de carte de crédit ou de compte bancaire
Informations sur les commandes, telles que les produits commandés et les adresses de livraison
Informations sur l'utilisation du site web, telles que les pages visitées et les interactions avec le site web

ous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Les données personnelles de nos clients ne sont pas partagées avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir les produits et services demandés ou lorsque la loi l'exige. Nos clients ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles, de les corriger ou de les supprimer, conformément à la législation en vigueur. Nous traiterons rapidement et efficacement toute demande de ce type.

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